L’évolution constante et rapide du monde de l’entreprise passionne et intrigue bon nombre de gens. Nombreuses sont alors les interrogations qui en découlent et la soif de savoir augmente continuellement. Heureusement, il existe plusieurs sites internet et magazines capables d’assouvir vos désirs de connaissance, parmi eux figure Le Mag de l’Entreprise. Divers conseils et informations pour les entrepreneurs y sont présentés. Mais maintenant, essayons de voir ce que sont les BNC ou bénéfices non commerciaux.
Définition des BNC ou bénéfices non commerciaux
Les BNC sont des bénéfices réalisés par les professions non commerciales et assimilés, les professions libérales ainsi que les activités ne relevant d’aucune catégorie. Les activités et statuts juridiques concernés sont : les bénéfices des professions libérales, les revenus des prêtres, les revenus des charges et offices, les revenus de la propriété industrielle d’un particulier, les droits d’auteur et revenus de quelques professions de la communication, les revenus intermédiaires. Les entrepreneurs peuvent être soumis à deux modes d’imposition que sont le régime micro-BNC et le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime micro-BNC
Ce mode d’imposition est réservé aux professionnels dont les recettes hors taxe des deux dernières années sont inférieures ou égales à 70 000 euros. Ils peuvent aussi opter volontairement pour le régime de la déclaration contrôlée. Le revenu à déclarer est constitué des recettes brutes et des éventuelles plus ou moins-values réalisées. Pour déterminer le bénéfice imposable, un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34 % avec un minimum d’abattement de 305 euros sera à déduire.
Le régime de la déclaration contrôlée
Les entrepreneurs soumis à ce régime doivent déclarer le montant exact de leur bénéfice. Celui-ci sera calculé à partir de leur comptabilité, suivant la règle des recettes et dépenses, c’est-à-dire qu’on ne tient compte que des paiements et des encaissements effectifs sur l’exercice.
BNC et TVA
Il existe deux régimes de TVA auxquels sont assujettis les titulaires de BNC. Le régime simplifié d’imposition à la TVA est accordé à ceux qui enregistrent des recettes comprises entre 33 200 et 238 000 euros. Pour des recettes supérieures à 238 000 euros, le régime réel normal s’applique.
BNC, réductions et crédits d’impôt
Le montant de l’impôt sur le revenu dû peut être diminué des réductions et crédits d’impôt professionnels réalisés au cours du même exercice. Ci-après les réductions et crédits d’impôt concernés : le crédit d’impôt famille, la réduction d’impôt mécénat, le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt pour la prospection commerciale et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi au titre de l’année de leur réalisation.
Avantages et inconvénients des BNC
Le principal avantage offert par le statut de micro-entreprise est une formalité très simplifiée. C’est a priori un régime très accessible et facile à gérer. On peut anticiper le calcul de l’impôt à payer parce que la base de calcul est forfaitaire. Le professionnel, exonéré de TVA, ne la facture pas à ses clients. L’entrepreneur peut opter pour le versement libératoire de son impôt. Il le paie avec ses charges sociales. Avec des seuils de chiffres d’affaires imposés, c’est un régime ne convenant pas aux entreprises souhaitant un développement rapide ni à celles envisageant d’importants investissements. Avec ce régime, la récupération de la TVA n’a pas non plus lieu. Vous pouvez toujours vous rapprocher d’un expert-comptable spécial BNC avant de lancer votre activité.
