Entreprendre un business est la nouvelle tendance professionnelle. Pour débuter une activité professionnelle, il est indispensable de choisir une forme juridique pour l’établissement personnel ou la société. Ce choix de base donne lieu à des erreurs préjudiciables pour l’essor de l’activité. Connaitre les critères pour choisir le statut juridique d’une société est un point incontournable de la stratégie entrepreneuriale.
Définir votre entité
Le statut juridique d’une entreprise est sa forme légale. Elle permet de classer l’entreprise et de préciser les capacités d’exercice de la personne morale. Avant de faire un choix, il est important de définir les contours d’exercice de votre activité. Il faut surtout connaitre si la personne responsable de la structure envisage d’intervenir à titre personnel ou de s’associer avec des partenaires. En fonction de l’orientation, il devient possible d’opter pour une entreprise individuelle ou pour une société. De plus, le nombre de personnes intervenant sur le projet, les rapports interpersonnels ainsi que le rôle individuel de chaque acteur doivent être précisés avant d’inscrire la société au registre du commerce.
Un critère non moins important est d’analyser la portée que l’entreprise projette d’avoir. Une entreprise personnelle peut être limitée dans son expansion tandis que la société à responsabilité limitée ou la société anonyme peut avoir plus de marge de manœuvre.
Il va sans dire que le statut juridique doit aussi être sélectionné en fonction du capital social. L’apport minimum ou la possibilité de faire des apports flexibles en cours d’exercice sont des pistes d’analyse. Le registre des activités à exercer est aussi un critère déterminant qui conditionne le choix.
Analyser les avantages juridiques et financiers
Contrairement à l’entreprise individuelle, la constitution d’une société est plus complexe. Elle suppose des capitaux de départ et la soumission à une stricte réglementation financière et juridique. La grande particularité des sociétés tient dans les responsabilités des associés. C’est les raisons pour lesquelles un bon statut juridique d’entreprise se détermine aussi par rapport à la législation fiscale et juridique en vigueur. En réalité, dès les prémices de la création de la structure, il convient d’évaluer les avantages et les inconvénients juridiques et financiers de chaque option. Il faut aussi contrôler le mode d’imposition des bénéfices de chaque catégorie d’entreprise avant de choisir. Repérer les failles de la loi ainsi que les conséquences juridiques de chaque mode d’exploitation sont aussi des voies à explorer.
Choisir en fonction de l’organisation à déployer
Le statut juridique de l’entreprise a également des répercussions sur le mode de fonctionnement de l’entité. Dans certains cas, le promoteur de l’activité n’obtient pas nécessairement tous les droits de gestion de son patrimoine. Il peut même devenir un simple gérant aux possibilités limitées. En fonction de la législation, il peut être nécessaire d’attendre la distribution des bénéfices avant de profiter de l’exploitation. En revanche, un statut juridique plus adapté peut autoriser le versement du salaire au gestionnaire. Choisir un statut d’entreprise qui octroie le titre d’associé majoritaire garantit plus de contrôle et d’autonomie de décision. Au-delà, une entreprise est mue par les intérêts financiers des acteurs. Il est donc convenable de choisir le statut juridique qui confère des profits à la hauteur des attentes de chaque acteur.
